Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quater, amendement 101

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Enfin, l'amendement n° 101 rectifié est, lui aussi, très généreux. En revanche, il réduit considérablement la portée et l'efficacité de notre dispositif. La commission émet donc un avis défavorable, y voyant encore une contrainte supplémentaire.

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