Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quater, amendements 171 101 172
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 17 quater est ainsi rédigé, et les amendements n° 171, 101 rectifié et 172 n'ont plus d'objet.
