Intervention de Thierry Repentin

Cela étant, je le répète une fois de plus, la réflexion sur un nouvel indice de référence servant de base à la fixation de l'augmentation des loyers doit d'autant plus être menée que l'indice du coût de la construction a provoqué des dérapages, tout particulièrement lors de ces deux dernières années. Nombre de nos concitoyens ont en effet de plus en plus de mal à régler leur loyer, d'autant que les aides personnelles au logement n'ont pas été revalorisées depuis deux ans et demi.

Pourquoi imposer dans la précipitation un nouvel indice de référence et ne pas avoir demandé à ceux qui sont directement concernés - les associations représentant les locataires et les propriétaires - de proposer, notamment au législateur, un système qui recueillerait l'agrément de tous et qui aurait pu être examiné dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous » ?

Il n'y a pas urgence ! Si l'on craint de nouvelles hausses des loyers dans les semaines ou les mois qui viennent, on peut toujours fixer un plafond par décret, comme cela se fait en région parisienne. D'ailleurs, il est déjà arrivé par le passé que des gouvernements décident d'une pause sur les loyers.

Nous pourrions donc utiliser ce système en attendant qu'un nouvel indice, admis par tout le monde, soit mis en place. Mais, une fois de plus, on assiste à du bricolage, à la suite de l'annonce qui a été faite en matière de logement dans la déclaration de politique générale du nouveau gouvernement !