Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quinquies, amendement 119
Philippe Richert, président :L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. P. André, Houel et Dubois, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
« Ces modalités de calcul s'appuient notamment sur l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l'indice du coût de la construction. »
La parole est à M. Dominique Braye.
