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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quinquies, amendement 189
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 189, présenté par M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55, remplacer les mots :
à une date fixée par décret
par les mots :
au 1er janvier
La parole est à M. Thierry Repentin.
