Intervention de Thierry Repentin

Ce sous-amendement tend à répondre à une forte demande des milieux associatifs, à savoir fixer dans la loi la date de revalorisation au 1er janvier et non plus au 1er juillet.

Il se trouve que cette demande coïncide avec les conclusions du groupe de travail réunissant les ministères du budget, du logement et de la famille, auxquels a été associée la CNAF, conclusions selon lesquelles l'actualisation des barèmes des aides personnelles au logement au 1er janvier reviendrait à fixer la période des aides à une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Cette solution permettrait d'être certain que les barèmes seraient prêts à la bonne date. Compte tenu du calendrier budgétaire, elle mettrait en cohérence l'exercice de paiement des aides et les crédits inscrits en loi de finances et en loi de financement de la sécurité sociale. En tout cas, c'est la réponse apportée par le ministère du logement au questionnaire budgétaire du rapporteur pour avis chargé du budget du logement, au Sénat.