Intervention de Dominique Leclerc

La commission s'est déclarée favorable à l'amélioration du dispositif de révision des loyers, tout en précisant qu'elle serait attentive aux modalités de calcul et aux composantes du nouvel indice de référence des loyers, qui, bien évidemment, seront fixées par décret après concertation. Par conséquent, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 102, qui tend à la suppression de l'article.

L'amendement n° 119 rectifié vise à préciser les modalités de calcul de l'indice de référence des loyers, en s'appuyant « notamment » - la commission a bien noté la présence de cet adverbe - sur l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement et de l'indice du coût de la construction.

Cette suggestion est très intéressante. En commission -le rapport en fait état -, M. le ministre avait déjà présenté une proposition d'évolution de l'indice de fixation du coût des loyers fondée sur trois composantes. Notre collègue Dominique Braye nous fait ici une proposition de principe, qui peut constituer une très bonne garantie. La commission a donc émis un avis favorable.

L'amendement n° 55 vise à indexer l'évolution de l'aide personnalisée au logement sur l'indice servant de référence à la revalorisation des loyers dans le parc privé. Cette proposition semble être de bon sens. Il est en effet logique de mettre en corrélation les évolutions des loyers avec celles de l'aide accordée pour couvrir les dépenses de logement des ménages les plus modestes, qui représentent une partie importante de leur budget.

Je vais, une nouvelle fois, mes chers collègues, vous renvoyer au projet de loi « Habitat pour tous », qui a décidément été très présent dans notre débat.