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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quinquies, amendement 119
Gérard Larcher, ministre délégué :
Nous avons entamé la concertation sur ce sujet. Nous avons jusqu'au 1er juillet 2006. Néanmoins, il nous faudra d'ici à la fin de l'année jeter les bases d'un indice de référence prenant en compte de manière équilibrée l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l'indice du coût de la construction. D'ailleurs, l'amendement de M. Braye, de Mme Gousseau et de plusieurs de leurs collègues, intègre ces paramètres.
Dès lors, autant le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression n° 102, autant il est favorable à l'amendement n° 119 rectifié de M. Braye.
