Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quinquies

Gérard Larcher, ministre délégué :

Monsieur Vanlerenberghe, une indexation automatique, sur la base de 5 %, par exemple, irait à l'encontre des propositions régulièrement faites par M. le président de la commission des finances du Sénat. Ce n'est donc pas une approche équilibrée du problème.

Je vous le dis très amicalement, une indexation automatique aurait un coût pour l'Etat, alors que le nouvel indice doit permettre d'intégrer un certain nombre d'éléments de variation du coût. Nous avons donc définitivement écarté les indexations automatiques de nos procédures. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, il émettrait un avis défavorable.

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