Intervention de Thierry Repentin

Nous avons demandé la revalorisation des aides au logement avec l'amendement précédent ; nous demandons cette fois-ci la revalorisation des plafonds des loyers de référence.

Les aides personnelles au logement perdent leur pouvoir solvabilisateur, et ce pour plusieurs raisons résultant, pour l'essentiel, de choix politiques que le Gouvernement assume visiblement totalement. En effet, ce dernier a choisi délibérément de restreindre les aides personnelles au logement en prenant ce qu'il appelle des « mesures d'économie ». C'est très grave car, parallèlement, l'offre locative à loyer bas et abordable continue à se restreindre comme peau de chagrin, tout comme le pouvoir d'achat des ménages. Près de 6 millions de ménages sont concernés, auxquels il convient d'ajouter les 115 000 ayant vu disparaître leur aide, inférieure à 24 euros par mois.

Alors que le chômage et la précarisation des salariés augmentent, les statistiques font ressortir une baisse des bénéficiaires des aides personnelles : de plus de 6 millions en juin 2003, ils sont passés à 5, 9 millions en juin 2004. Dans le même temps, le taux d'effort des ménages ne cesse de progresser, pour atteindre 32, 4% en 2004. Pour un RMIste, le taux d'effort, qui était de 8, 3% en 2002, est passé à 10, 3% en 2004 : jusqu'où irons-nous ?

Cette réforme des aides personnelles au logement n'est donc pas acceptable en l'état. Nous souhaiterions vous voir revenir - l'espoir fait vivre ! - sur certaines mesures que vous avez prises : le seuil de non-versement des aides, la prise en compte dans les ressources de la majoration de retraite des personnes ayant élevé trois enfants au moins, la suppression de l'abattement pour frais de garde d'enfants - 762 euros par enfant : excusez du peu ! - et la suppression d'un mois de rappel en cas de chômage.

Par ailleurs, nous considérons que les critères retenus pour l'actualisation des barèmes ne sont pas pertinents. Ils ne prennent pas en compte l'évolution des loyers. C'est pourquoi cet amendement tend à ce que, lors de l'actualisation des barèmes des aides personnelles, les loyers plafond de référence soient indexés sur le même indice que celui qui est utilisé pour actualiser les loyers.

Tout décrochage des barèmes accroît les risques d'impayé et d'expulsion, et empêche d'accueillir dans les nouveaux logements des ménages dont la solvabilisation est directement dépendante de l'APL. Il importe donc de rétablir une cohérence entre les barèmes de l'APL et l'évolution des loyers.