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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 17 quinquies
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Gérard Larcher, ministre délégué. L'article 40 pourrait être invoqué
