Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aller chercher et encourager les emplois là où ils existent en puissance sans solvabilité suffisante, là où ils correspondent à un besoin effectif, c'est en substance la philosophie générale du projet de loi dont nous venons d'achever l'examen.

Dans un contexte économique difficile, tous les dispositifs de soutien et de développement à l'emploi doivent être encouragés.

L'objectif affiché par M. Borloo de créer 500 000 postes dans le secteur des services à la personne est ambitieux. Incontestablement, le projet de loi propose un cadre légal séduisant. Il ne peut que renforcer l'attractivité d'un secteur qui connaît une forte croissance depuis plusieurs années, car il traduit un réel besoin.

L'accession du plus grand nombre à des prestations à domicile de qualité et à un coût raisonnable doit se combiner à un meilleur encadrement des professionnels du secteur. Sur ce point, le nouveau dispositif d'agrément va dans le bon sens et devrait garantir la qualité des prestations.

Je regrette, cependant, que la commission se soit opposée aux amendements qui tendaient à permettre la définition par décret des modalités d'agrément des associations intermédiaires opérant dans le secteur de l'entretien du cadre de vie auprès des personnes âgées ou handicapées. Il existait pourtant une forte attente du milieu associatif sur ce point, et la réflexion reste nécessaire.

D'une façon plus générale, la promotion des services à la personne ne peut avoir pour conséquence la création d'emplois abusivement précaires et insuffisamment rémunérés. Le dessein de ce texte ne sera pleinement réalisé que si les prestataires de services atteignent un niveau d'équivalent temps plein, tout en percevant une rémunération correspondant réellement à la tâche effectuée.

La création du chèque-emploi-service universel, qui se substitue à des titres de paiement déjà existants, n'est pas une grande innovation en soi. La solvabilité de ces emplois réside plutôt dans les exonérations de charges patronales prévues par le texte. Encore faudra-t-il parallèlement s'assurer que les employeurs bénéficiant d'allocations ne soient pas indûment pénalisés par les baisses de crédits décidées en cours d'année, ce qui est le cas, par exemple, pour des dotations allouées aux personnes âgées pour les aides ménagères à domicile.

En tout état de cause, le SMIC ne saurait constituer l'horizon indépassable des services à la personne. La solvabilité de ces emplois doit être couplée à un renforcement de l'attractivité de ces métiers.

L'économie générale du texte ouvre indéniablement des perspectives intéressantes et prometteuses. Mais nous ne pourrons en juger que sur la durée, et d'après la manière dont ces nouveaux dispositifs seront reçus et utilisés par nos compatriotes.

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen restera attentif à la pérennité et à la solvabilité de ces emplois de service. Dans sa majorité, il approuvera ce texte.