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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Louis Souvet, Mme Michèle San Vicente, M. Roland Muzeau ;
Suppléants : MM. Michel Esneu, Guy Fischer, Jean-Marc Juilhard, Mme Valérie Létard, M. Georges Mouly, Mmes Janine Rozier, Patricia Schillinger.
