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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Dépôt de rapports d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 343 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 429 et distribué.
J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 430 et distribué.
