Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Saluons l'action multiforme conduite par les élus locaux et les associations pour éviter le pire, pour dialoguer avec les habitants, pour défendre les victimes et raisonner les émeutiers.

Si nous avons évité que des violences et des émeutes ne dégénèrent et ne tournent à la tragédie, c'est à leur intelligence, à leur connaissance du terrain que nous le devons.

Parmi les mesures décidées par le Gouvernement et le chef de l'État, la mise en oeuvre de l'état d'urgence est une priorité nécessaire. C'est une mesure justifiée en droit et en opportunité.

Cependant, si cette mesure est nécessaire, elle n'est pas suffisante et les mesures que le Président de la République comme le Premier ministre ont annoncées s'inscrivent dans un ensemble de réformes sans lesquelles rien ne changera durablement.

Je l'ai dit, décréter l'état d'urgence est une décision justifiée en droit et en opportunité, il ne s'agit pas d'une mesure disproportionnée par rapport aux événements qui se sont produits. Ceux-ci, même contrôlés, ont été d'une extrême gravité et l'instrument juridique choisi correspond au type de violences qui se sont produites.

Les faits justifient le recours à l'état d'urgence : la crise qui a éclaté n'est pas une surprise, tous ceux qui vivent dans les banlieues en difficulté connaissent au quotidien les problèmes de violence larvée, d'incivilités permanentes, ou encore la peur des habitants qui vivent dans un climat d'insécurité réelle ou ressentie. Ils avaient vu monter ces derniers mois, de façon sporadique, les phénomènes de violence et ils craignaient un embrasement général. Celui-ci a eu lieu !

Ces violences, que nous avions déjà connues dans quelques cas plus localisés, ont pris dans certaines villes et dans certains quartiers le caractère d'émeutes mettant aux prises des bandes organisées avec les forces de l'ordre et se sont traduites le plus souvent par l'exacerbation d'actes délictueux devenus routiniers : incendies de containers d'ordures, et surtout de voitures.

Elles se sont aussi traduites par des attaques, des jets de projectiles incendiaires ou dangereux contre des agents de l'Etat - policiers, pompiers -, ou contre des équipements publics - écoles, crèches, commissariats, centres sociaux, mairies, et même lieux de culte, qu'il s'agisse de mosquées ou d'églises -, ou encore contre des équipements industriels et commerciaux.

Elles ont aussi visé des véhicules symbolisant les institutions, qu'il s'agisse de véhicules de pompiers, de police ou de transports publics.

En même temps, l'étincelle qui a mis le feu aux poudres est classique : la mort de jeunes, à la suite d'une prétendue poursuite policière, a servi de prétexte pour dresser les révoltés potentiels contre la police, et plus généralement contre les institutions.

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