Intervention de Hugues Portelli

A cette réponse, il fallait donner un cadre : c'est le sens du recours à l'état d'urgence.

Mes chers collègues, en quoi l'état d'urgence est-il un instrument juridique adapté ?

Face à ces violences urbaines extrêmement graves, qui concernaient les personnes comme les biens, qui portaient atteinte à l'intégrité physique des simples citoyens, des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, des pompiers ou des médecins, et qui se propageaient rapidement, le recours à l'état d'urgence était seul capable de rétablir l'ordre public et de mener les actions préventives nécessaires.

L'urgence consistait en la nécessité d'une application immédiate et totale des mesures décidées.

Le mode de propagation très rapide de ces violences dans une grande partie du pays justifiait que l'état d'urgence soit déclaré sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il n'était pas envisageable de s'en remettre à de simples mesures municipales, circonscrites à une seule commune et dépourvues d'articulation avec les communes voisines. En effet, ces violences se caractérisaient principalement par leur manifestation sur des territoires précis - à l'échelle du quartier plutôt que de la commune - et par leur extrême mobilité, dépassant l'échelle de la commune.

S'agissant d'une législation dont la constitutionnalité a été confirmée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui est appliquée dans le respect des principes généraux des libertés publiques, le décret du 8 novembre 2005 déclarant l'état d'urgence comme le projet de loi qui est soumis au Parlement respectent parfaitement les règles constitutionnelles et législatives. Ils ne sont pas disproportionnées et gardent un caractère limité et provisoire.

C'est bien ce que le Conseil d'Etat, saisi en référé, a jugé dans les deux ordonnances rendues le 14 novembre dernier.