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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 6 octobre 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites — Suite de la discussion et rejet d'une motion référendaire
Dominique Leclerc, rapporteur :Outre que la Constitution déclare que « tout mandat impératif est nul », c’est l’inaction du Gouvernement qui pourrait être jugée gravement fautive face à la situation dégradée des comptes sociaux.
