Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 6 octobre 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites — Suite de la discussion et rejet d'une motion référendaire

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Il s’agit de la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans une PME, du renforcement du crédit d’impôt-recherche, de la réforme de la taxe professionnelle ou encore, j’ajoute cette mesure, car elle figurait dans le livre de Mme Parisot, de la suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales, que le Gouvernement veut absolument faire voter.

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