Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 6 octobre 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites — Suite de la discussion et rejet d'une motion référendaire

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

… le Président de la République, avec l’actuel article 11 de la Constitution – je n’en rappellerai pas les termes, car je suis persuadée que vous les connaissez – peut consulter le peuple sur un sujet qui touche aux questions économiques et sociales concernant l’ensemble du pays.

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