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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 octobre 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites — Article unique
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi portant réforme des retraites.
Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement du Sénat, l’adoption par le Sénat d’une motion concluant au référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi.
Je rappelle également que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
