Intervention de Jean Desessard

Les principaux alinéas de cet article 1er A méritent d’être relus et appellent quelques commentaires.

Alinéa 4 : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » Je pense que nous pouvons tous être d’accord avec une telle affirmation.

Alinéa 5 : « Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. » Globalement, nous approuvons ce principe général, étant entendu qu’il faut tout de même traiter de manière particulière les pensions destinées à ceux qui n’ont eu que de petits revenus et que rien ne nous oblige à accorder des retraites dorées à ceux qui ont déjà bénéficié de revenus très importants, indûment octroyés.

Alinéa 6 : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent. » Là, on s’appuie sur la notion de solidarité nationale, ce qui implique qu’on fait appel à la fiscalité. Tout n’est donc pas uniquement financé par les cotisations.

Souvent, les gens croient qu’un système de retraite par répartition est totalement et strictement redistributif. Or ils se trompent : un effort spécifique doit être fait pour maintenir un minimum vieillesse et pour assurer un revenu à des personnes qui ont connu de longues périodes de chômage et de précarité.

Autrement dit, s’il y a une réforme à faire, c’est pour aller dans le sens d’un système encore plus redistributif, afin que ceux qui ont souffert dans leur vie professionnelle n’aient pas à subir une double ou triple peine.

J’en viens à l’alinéa 7 : « Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d’équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle et de pérennité financière. »

J’ai été étonné, monsieur le ministre du travail, que vous rejetiez l’idée d’un référendum, puisque vous êtes si sûr de vous et que vous pensez qu’il n’y a pas d’autre solution.

À nous, la gauche, vous posez cette question : comment entendez-vous financer les retraites ? Nous voilà véritablement à fronts renversés !

La droite est titillée par l’idée de passer à un système à points, à un système conventionnel ou à un système de capitalisation. Les centristes le disent dans des communiqués de presse. M. le rapporteur a déclaré qu’il était pour un autre système. Et, souvent, en commission, on a entendu des collègues de droite dire qu’il fallait envisager un autre système.

Donc, vous n’êtes pas vraiment pour la répartition. Vous l’acceptez aujourd’hui, mais cela vous titille de passer à autre chose parce que tout ce qui est collectif, ce n’est pas votre culture, c’est la culture de la gauche !