Intervention de Michel Mercier

Depuis le 27 octobre, notre pays, qui avait dans le passé déjà été confronté à ce type de problèmes, connaît de nouvelles violences urbaines. Le Gouvernement a décidé, pour y faire face, de recourir à la loi du 3 avril 1955, instituant un état d'urgence.

Douze jours après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence, le Gouvernement nous demande de proroger sa mise en oeuvre pour une durée de trois mois.

Dès lors, les questions qui se posent à nous portent d'abord naturellement sur l'état d'urgence lui-même, sur les justifications de sa prorogation et sur les conditions de sa mise en oeuvre.

L'état d'urgence est-il ou non une mesure adaptée ? L'ordonnance du 15 avril 1960 portant modification des articles 2, 3, 4 et 11 de la loi du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence reconnaît un large pouvoir d'appréciation au Président de la République pour déclarer l'état d'urgence et pour en définir le champ d'application territorial.

Le choix de déclarer l'état d'urgence a été fait et, ainsi que le Conseil d'État le notait avant-hier dans son ordonnance de référé, l'aggravation continue depuis le 27 octobre 2005 des violences urbaines, leur propagation sur une partie importante du territoire et la gravité des atteintes portées à la sécurité publique justifiaient cette décision.

Mais le Gouvernement a su, me semble-t-il, mettre en oeuvre cet état d'urgence avec mesure et responsabilité.

A ce sujet, je souhaite à mon tour rendre hommage, après d'autres, aux forces de police, aux CRS, aux magistrats et aux pompiers, qui, ne l'oublions pas, ont su appliquer l'état d'urgence avec discernement et responsabilité.

Je tiens également à souligner le grand professionnalisme des préfets, ...