Intervention de Odette Terrade

L’alinéa 4 de l’article 1er A prévoit que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Nous sommes, bien entendu, tout à fait d’accord avec le contenu de cet alinéa qui réaffirme le principe de la répartition comme fondement de notre système de retraite, principe auquel, cela ne vous étonnera pas, nous sommes profondément attachés.

Nous sommes bien loin d’être isolés sur ce point puisque l’énorme majorité de la population réaffirme, elle aussi, et de plus en plus fortement, son attachement à ce principe. Nous souhaitons cependant renforcer la teneur de cette disposition. Nous proposons donc qu’elle fasse l’objet d’une rédaction différente, pour mieux affirmer encore le choix du système de retraite par répartition. Nous le souhaitons d’autant plus que des dispositions contenues dans les autres alinéas de l’article 1er A, telles qu’elles résultent des travaux de la commission des affaires sociales, posent pour le moins un certain nombre de problèmes.

Nous proposons d’affirmer d’emblée que « la Nation garantit aux assurés et aux générations à venir le droit de disposer d’un système de retraite par répartition ». Nous refusons que la capitalisation individuelle, extrêmement juteuse pour les groupes financiers, mais terriblement dangereuse pour les assurés, ne prenne un jour le pas sur la retraite par répartition.

Nous voulons réaffirmer que le système par répartition est fondé sur la solidarité entre les générations, alors que l’amendement de la commission se réfère, lui, à une solidarité « intragénérationnelle », ce qui n’est pas du tout la même chose !

Enfin, puisque la question du financement du système de retraites est bien évidemment posée, nous affirmons que le juste partage des richesses est une autre condition de la mise en œuvre du principe de répartition. C’est en effet un nouveau partage des richesses qui permettra de financer le droit à la retraite à 60 ans, promis par le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy, et la pérennité financière mentionnée à l’alinéa 7 nouveau de l’article 1er A.

Je note en effet que la part des profits – profits nécessairement issus du travail – versée aux actionnaires s’élevait en 1985 à 5 % et qu’elle atteint aujourd’hui 25 % ! Jusqu’où entendez-vous aller ? Nous ne pouvons donc qu’être inquiets sur ce point et c’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.