Intervention de Guy Fischer

Dans son écriture actuelle, l’alinéa 5 de l’article 1er A est trop restrictif, voire dangereux.

En effet, le calcul de la pension de tout retraité ne doit pas uniquement être en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité au cours de sa vie professionnelle. Ce serait contraire au principe même de notre système par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle et intragénérationnelle, une précision d’ailleurs apportée au dernier alinéa de ce même article 1er A.

La rédaction actuelle remettrait même en cause l’actuel mode de calcul de la retraite de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui repose sur le nombre de trimestres cotisés, et, plus généralement, l’ensemble du mode de calcul des retraites complémentaires, qui, elles aussi, prennent en compte la durée de cotisation.

Aussi le maintien de cet alinéa dans sa rédaction actuelle laisse la porte ouverte à une refonte totale du mode de calcul des pensions de retraite. Certes, cela pourrait être l’objectif du Gouvernement… Si tel est le cas, monsieur le ministre, il faut le dire et nous donner des informations sur les modalités que vous envisagez pour l’avenir.