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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 1er A, amendement 598
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Tous ces amendements visent à inscrire dans le code de la sécurité sociale de nouveaux principes qui gouvernent l’assurance vieillesse, ainsi que différents objectifs assignés à ce même système de retraite.
Bien sûr, l’article 1er A, on l’a remarqué, est de nature déclarative, mais je pense qu’une trop longue énumération de principes et d’objectifs risquerait d’en atténuer la portée.
Ainsi, la commission est défavorable à tous ces amendements, sauf à l’amendement n° 598 de M. About qui a été présenté par M. Détraigne
