Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d’émettre quelques brèves remarques à l’issue de cette séance.

Tout d’abord, la conférence des présidents a pris une décision que nous estimons inacceptable, celle de renvoyer à une réunion de la conférence des présidents vendredi soir la question de savoir si nous siégerons éventuellement samedi. C’est véritablement sans précédent ! Et ce n’est pas sérieux, s’agissant d’un texte comme celui-là !

Ensuite, nous avions demandé une brève suspension de séance, monsieur le président. Vous l’avez refusée. En conséquence, nous avons été contraints de faire appel à une procédure prévue par le règlement. Croyez-vous que le Sénat a gagné du temps ? N’eût-il pas été préférable de nous accorder cette suspension de séance ? Ne vaudrait-il pas mieux adopter une position claire en décidant de siéger jusqu’à vendredi soir et de reprendre nos travaux lundi dans la sérénité ?

Vous voyez bien que, dans cette manœuvre de la conférence des présidents qui renvoie à une autre réunion de la conférence des présidents le soin de décider le soir pour le lendemain la tenue d’une séance éventuelle, alors que chacun a prévu son emploi du temps dans son département, il y a quelque chose qui s’apparente à de l’obstruction. Je vous l’assure, l’obstruction n’est pas du côté où la plaçait hier le journal de M. Dassault !