Intervention de Pascal Clément

Je peux donc me permettre de tenter d'apporter des réponses aux questions que vous avez posées à mon collègue M. Sarkozy.

Je commencerai par répondre globalement à l'interrogation de nombre d'entre vous, en particulier de M. Michel Mercier, et qui est, à mes yeux la question de fond.

Voilà une demi-heure, j'ai cosigné avec M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, une circulaire à l'intention des préfets précisant en substance que toutes les mesures qui seront prises, s'agissant en particulier des perquisitions, devront l'être avec le plus grand scrupule, la plus vive attention, et uniquement en cas de réel besoin. Pour être plus précis, les perquisitions ne seront possibles que dans deux cas : dissimulation d'armes ou poursuite d'un malfaiteur.

La modification par rapport à la circulaire précédente est profonde : les préfets ne pourront décider une perquisition qu'après accord - et non avis - du procureur de la République.