Intervention de Pascal Clément

Je ne répondrai pas à l'argument politique de M. Delfau : nous sommes en effet en profond désaccord (M. Gérard Delfau le confirme), et il est inutile de perdre notre temps.

Cela étant, d'un point de vue technique, pourquoi, s'agissant en particulier des perquisitions, instaurer l'état d'urgence ?

Le décret instaurant l'état d'urgence ainsi que la loi de 1955 qui permet de le proroger habilitent les préfets à décider d'une perquisition, ce que n'autorise pas le droit commun, et la nuit qui plus est, ce qui n'est pas prévu dans le code de procédure pénale. Ces deux raisons ont rendu nécessaires le décret qui a été pris et qui n'est valide que jusqu'à dimanche soir, puis la prorogation de l'état d'urgence par la loi que le Sénat va adopter tout à l'heure, du moins je l'espère.

Permettez-moi maintenant de répondre très rapidement à chacun des intervenants.

Monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à dire combien le Gouvernement a apprécié la haute tenue de vos propos. Votre analyse juridique, en particulier, lui est apparue extrêmement fine et il a beaucoup apprécié l'appui déterminé que vous apportez à son action.

Monsieur Bel, vous êtes sceptique, c'est votre droit. Mais chacun doit prendre ses responsabilités, et vous conviendrez que la nôtre est de rétablir l'ordre au service des Français.