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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Adoption définitive d'un projet de loi
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il y a eu 2 871 gardes à vue, 629 mises sous écrou et 396 condamnations à des peines de prison ferme. Voilà pour la fermeté dont vous avez parlé !
J'ajoute que, dès que les décisions de justice ont été prononcées, les échos que nous avons reçus ont été très clairs.
Des condamnations à deux mois, quatre mois de prison ferme ont été prononcées, mais elles concernent principalement des récidivistes et non des primo-délinquants. En effet, 80 % des mineurs ou jeunes majeurs qui ont été incarcérés étaient connus de la police.
