Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le ministre, en réactualisant les chiffres du déficit, vous avez vous-même fixé les limites de l’exercice du projet de loi de finances pour 2009 et, selon l’adage populaire, quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites !

Au demeurant, le marathon budgétaire ne s’arrêtera pas le 1er janvier 2009, puisque nous examinons demain matin le deuxième collectif budgétaire pour 2008, dans lequel les chiffres du déficit sont réactualisés, et vous présentez vendredi le prochain collectif budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009, dans lequel vous intégrerez les mesures du plan annoncé par le Président de la République à Douai.

Ayant jeté un coup d’œil sur le rapport de M. Marini sur le collectif que nous examinerons demain, je ne peux m’empêcher de rappeler qu’au début de ce marathon budgétaire, j’avais estimé que le déficit de 2009 pourrait atteindre 5 % du PIB. Cela fait partie, me semble-t-il, des prévisions du rapporteur général : on sait aussi compter au groupe socialiste.

Vous avez évoqué les vertus du plan dans un article extrêmement intéressant paru aujourd'hui dans un grand journal du soir. Je ne vais pas engager ce débat ce soir, mais je ne doute pas que nous l’aurons forcément ici au Sénat. Quant à la rumeur selon laquelle il pourrait y avoir un nouveau plan en février ou mars prochain, nous aurons certainement l’occasion d’en reparler.

J’évoquerai maintenant les conclusions de la commission mixte paritaire, en mettant l’accent sur quelques points.

Je dirai tout de même un mot positif sur les résultats de la commission mixte paritaire.

Nous avons finalement adopté, à l’article 55 quinquies, l’amendement de l’Assemblée nationale auquel notre rapporteur avait lui-même apporté sa contribution, visant à ce que plusieurs scenarii soient discutés en loi de finances, à partir d’une hypothèse moyenne de croissance, d’une hypothèse maximale et d’une hypothèse minimale, qui pèsent évidemment sur le déficit.

Cette proposition de scenarii alternatifs nous satisfait, car nous avions déploré que le Gouvernement ne nous présente qu’un seul scénario, qui s’avère complètement décalé.

Il est extrêmement regrettable que le Gouvernement n’ait pas réagi à la décision de la CMP de maintenir la suppression à l’article 2 de ce qu’il est convenu d’appeler « l’amendement Tapie ». On avalise en fait un détournement de procédure.