Intervention de Thierry Foucaud

Depuis hier, j’entends un peu partout les gens gronder contre la mesure que vous avez prise !

Quand des femmes font le choix, toujours douloureux, mais souvent nécessaire, de divorcer ou de se séparer, c’est elles qui, le plus souvent, doivent assumer par la suite l’éducation des enfants !

Quand des femmes maltraitées par leur mari, comme cela arrive trop souvent dans toutes les couches de la société, décident de retrouver leur liberté et leur dignité en se séparant de la personne maltraitante, permettant ainsi à leurs enfants d’échapper à cette situation, doit-on, par la suite, leur faire payer le prix de ce choix ?

C’est pourtant ce que l’on parvient à faire avec cet article honteux, qui a été validé par la commission mixte paritaire et qui ne grandit ni l’Assemblée nationale ni le Sénat !

En définitive, que cherche t-on ?

Nous connaissons certaines motivations parfois « familialistes » : à en écouter certains, hors le mariage, point de salut ! Mais il y a surtout ces motivations cachées, inavouables, qui tiennent non pas de la morale, mais bien d’autre chose. Dans un contexte de crise économique et de déficit budgétaire grandissant, il faut trouver de quoi faire quelques économies, d’autant que l’on ne peut payer les cadeaux que l’on continue à distribuer à ceux qui ont déjà tout – et plus qu’il n’en faut ! – sans demander aux autres, les plus nombreux, de se serrer toujours un peu plus la ceinture !

Alors, on se jette sur la dépense fiscale liée au quotient familial des contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et on décide de réduire cette dépense de 1, 7 milliard d’euros au plus tôt, car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Or, ne l’oublions pas, cette dépense fiscale représente 30 euros par mois en moyenne, ce qui donne une certaine idée de l’iniquité de votre dispositif !

Et, comme la double peine existe, les mêmes qui deviendront imposables, car ils ne bénéficieront plus de la demi-part supplémentaire, verront, le moment venu, le montant de leur taxe d’habitation relevé, puisque leur revenu fiscal de référence aura augmenté !