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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 4 bis, amendement 3
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Les 1°, a du 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. Les autres dispositions du présent article s'appliquent aux fonds communs de placement à risques créés à compter de la date de publication du décret mentionné au b du 3° et au b du 5° du I et au plus tard le 30 juin 2009 et, pour les sociétés de capital-risque et les entités, aux actions et droits émis à compter de la même date.
La parole est à M. le ministre.
