Intervention de Éric Woerth

…ainsi que du retard pris par ce texte par rapport au calendrier initialement prévu. En premier lieu, nous tirons la conséquence d’un amendement voté par l’Assemblée nationale, ce qui conduit à réduire le taux de la taxe spéciale sur la publicité télévisée, et à en minorer le montant attendu de 30 millions d’euros.

En second lieu, le décalage de l’entrée en vigueur de la loi par rapport aux prévisions initiales conduit à minorer de 32 millions d’euros le produit attendu de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à internet.

Au total, le déficit s’établit à 67 milliards d’euros – très exactement 66, 986 milliards d’euros –, soit une augmentation de 9, 5 milliards d’euros par rapport au texte issu de la première lecture et de 14, 9 milliards d’euros par rapport au projet initial du Gouvernement, compte tenu, pour l’essentiel, de la révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2009 et des mesures fiscales du plan de relance annoncé par le Président de la République.

Comme je vous l’ai indiqué, le volet budgétaire de ce plan fera l’objet d’un projet de loi de finances rectificative pour 2009. Celui-ci sera adopté ce vendredi en conseil des ministres et devrait porter le déficit budgétaire à 76, 3 milliards d’euros, auquel il faut ajouter les 3 milliards d’euros de la dotation au Fonds stratégique d’investissement, soit un total de 79, 3 milliards d’euros.