Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 1

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le 9° du I et le I bis de cet article.

La parole est à M. Jean-Marc Pastor, contre l'amendement.

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