Intervention de Jean-Marc Pastor

Parfois, nous devons nous interroger !

Certes, les parlementaires ne détiennent pas, à eux seuls, la vérité. Une fois la loi votée, d’autres personnes peuvent lui apporter des correctifs. Mais deux ans se sont quand même écoulés, monsieur le ministre, et l’on ne voit toujours rien venir !

M. le président de la commission des finances, avec qui j’ai eu, sur ce point, l’occasion de m’entretenir, avait pourtant pris l’attache du Gouvernement. Le président du Sénat avait également, à son tour, saisi le Gouvernement, pour savoir où en était ce décret. Nous avons travaillé avec des représentants de plusieurs ministères. Un projet de décret était prêt. L’amendement adopté par notre assemblée ne faisait que reprendre, au mot et à la virgule près, les termes de ce projet décret, monsieur le ministre !

Vous nous proposez donc de supprimer un amendement qui a été rédigé par vos services. Je ne divulguerai pas dans cet hémicycle le nom du fonctionnaire qui était chargé de mettre en forme ce décret. Mais je peux vous le faire connaître en privé.

Monsieur le ministre, vous nous dites que cet amendement risquerait de conduire à des dérapages sur le plan fiscal, au motif qu’il inclurait dans son champ les centres d’enfouissement technique. De grâce, ne me poussez pas à engager le débat sur la différence qu’il y a entre incinération, centre d’enfouissement technique et méthanisation ! La méthanisation est une technique que de nombreux opérateurs connaissent et pratiquent, qui est utilisée aux États-Unis depuis trente ans, ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande, mais que la France a encore du mal à développer.

Vous prenez l’engagement d’examiner cette question dans le cadre du projet de loi Grenelle II, que nous examinerons dans le courant du mois de mars 2009. Depuis deux ans, j’entends ce genre de promesses ; elles ne se sont jamais concrétisées.

Les termes que vous avez employés, monsieur le ministre, ne correspondent pas à la réalité des choses. La méthanisation n’a jamais été un centre d’enfouissement technique. L’amendement que nous avons adopté voilà deux ans n’avait pas vocation à s’appliquer à ces derniers. Si tel devait être le cas, effectivement, monsieur le ministre, ce serait une erreur !

Ce qui me dérange, c’est la pression incroyable qu’ont exercée certains lobbys industriels. Ils se sont adressés à vos services, ainsi qu’aux services de ministères voisins concernés par le sujet, en prétendant que si la méthanisation devait, un jour, être officialisée sur le territoire national, un certain nombre d’opérateurs constructeurs d’incinérateurs ne pourraient pas continuer leur activité, ce qui, au demeurant, est inexact.

J’ai entre les mains un courrier