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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 13 bis, amendement 11
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
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