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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 19, amendement 20
Monique Papon, président :L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant :
par le montant :
II. - Rédiger ainsi le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article :
Intitulé du prélèvement
MONTANT
