Intervention de Pascal Clément

Je dirai quelques mots à Mme Borvo Cohen-Seat sur un point précis qui peut intéresser l'ensemble de l'assemblée.

Puisque vous avez, madame, soulevé la question de la durée de l'état d'urgence, je rappelle que c'est pour trois mois au plus que la représentation nationale est invitée à le prolonger. En outre, si le conseil des ministres estime que les conditions sont réunies, il pourra mettre fin à l'application de l'état d'urgence avant le 21 février prochain, ainsi que le prévoit l'article 3 du projet de loi.