Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

Ligne 1101 Impôt sur le revenu

minorer de 280 000 000 €

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

Ligne 1499 Recettes diverses

minorer de 32 000 000 €

15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

majorer de 34 795 000 €

16. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée

minorer de 5 000 000 €

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

minorer de 30 000 000 €

2. Recettes non fiscales

26. Divers

Ligne 2699 Autres produits divers

majorer de 8 442 000 €

3. Prélèvements sur les recettes de l'État

31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

Ligne 3101 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale defonctionnement

minorer de 2 092 000 €

Ligne 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges

minorer de 2 350 000 €

Ligne 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire

minorer de 655 000 €

Ligne 3118 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire