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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 34 et état A
Monique Papon, présidente :majorer de 2 654 000 €
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Ligne 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
majorer de 18 050 000 €
II. Le I de l'article est ainsi rédigé :
« I. - Pour 2009, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
