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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 35 et état B, amendement 16
Monique Papon, présidente :Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
21 153 333
48 453 333
Vie de l'élève
Dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
453 333
48 453 333
TOTAUX
SOLDES
Le vote est réservé.
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles
TOTAUX
SOLDES
Le vote est réservé.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
