Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 35 et état B, amendement 14

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Concours financiers aux communes et groupements de communes

Concours financiers aux départements

Concours financiers aux régions

Concours spécifiques et administration

TOTAUX

SOLDES

Le vote est réservé.

L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission « Remboursements et dégrèvements »

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

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