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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 35 et état B, amendement 13
Monique Papon, présidente :Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
TOTAUX
SOLDES
Le vote est réservé.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Ville et logement »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
