Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. Dans l'état E, modifier les autorisations de découvert comme suit :

I. - COMPTES DE COMMERCE

a) Après la ligne : « Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme : 1 700 000 000 », et avant la ligne relative au compte 904,

insérer la ligne :

« 913 : Gestion des actifs carbone de l'État : 50 000 000 » ;

b) Remplacer le montant total : « 18 063 609 800 » par le montant : « 18 113 609 800 ».

II. Dans le I de l'article, remplacer le montant :

par le montant :

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