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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 62, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
À la première phrase du I bis de cet article, remplacer les mots :
aux articles L. 311-13 et L. 311-14
par les mots :
à l'article L. 311-13
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