Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur l’activité du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale entre juillet 2008 et juin 2009, en application de l’article 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998,

- et le rapport évaluant l’expérimentation d’une nouvelle sanction administrative en cas de fraude aux aides personnelles au logement, en application de l’article 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le second à la commission des affaires sociales.