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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en vigueur du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
