Intervention de Robert Badinter

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, par ma voix, demande, au travers de cette motion tendant à opposer la question préalable, que l'état d'urgence ne soit pas prorogé par le Parlement.

L'état d'urgence, on le sait, a été décrété par le conseil des ministres, ainsi que la loi l'y autorise. C'était il y a quelques jours. Or, aujourd'hui, à l'instant où je m'exprime, je le dis clairement, il n'y a pas lieu d'y recourir. Le faire serait même une faute politique.

Pourquoi n'y a-t-il pas lieu de recourir à l'état d'urgence ? Parce qu'il faut prendre en considération le caractère, la nature et l'histoire de ce texte. Nous ne sommes pas là en présence d'une disposition de droit commun ! Et, en entendant M. le ministre d'État développer avec éloquence son propos, j'avais le sentiment qu'il allait nous présenter une loi Sarkozy III sur la lutte contre la délinquance dans les banlieues.

Le texte sur l'état d'urgence est né, je le rappelle, à un moment particulièrement cruel de notre histoire républicaine : c'était sous la IVe République, en pleine guerre d'Algérie. Et il n'a été utilisé, au cours de notre histoire récente, que dans des circonstances exceptionnelles. Ainsi, sous la Ve République, il l'a été à des moments de notre histoire politique nationale d'une tension dramatique inouïe : mai 1958, avec le « putsch des généraux », ou encore lors des événements d'octobre 1961, qu'a si bien rappelés Mme Borvo Cohen-Seat. Voilà qui justifie la mise en oeuvre de l'état d'urgence : cela n'a rien à voir avec le quotidien ni avec l'ordinaire !