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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 2, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Houel, Mme Bout et MM. Bordier, Laménie et César, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
propriétaire
insérer les mots :
ou de son représentant
La parole est à M. Gérard César.
