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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 4, amendement 46
Roland du Luart, président :L’amendement n° 46 est retiré.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 49.
